Applicables au 1er juin 2024.
Application : L'application "Gluton" mise en place par l'AFDIAG SASU, accessible via ordinateur, tablette et téléphone mobile, notamment via Internet à l’adresse https://afdiag.jorigine.fr et téléchargeable depuis les Stores Apple App Store et Google Play Store.
AFDIAG SASU : La société AFDIAG SASU, société par actions simplifiée, au capital de 65 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue des Gâtines, 75020 Paris, enregistrée sous le numéro 839 258 035 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par Jean-François VALLA.
Utilisateur : Toute personne utilisant l’Application.
Etablissement formé : Tout établissement de type alimentaire ayant été formé par l'AFDIAG SASU à la maîtrise des risques de contamination lors de la cuisine sans gluten.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation de l’Application édités par l'AFDIAG SASU.
Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».
Toute inscription ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par L'AFDIAG SASU.
L'AFDIAG SASU se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L'AFDIAG SASU propose une application accessible en ligne, via ordinateur, tablette ou mobile permettant aux Utilisateurs de trouver des Etablissements formés.
La prestation de l'AFDIAG SASU se limite ainsi à mettre en relation les Utilisateurs et les Etablissements formés.
L’accès à l’Application est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Pour pouvoir accéder aux Services proposés, détaillés à l’article 5 des présentes CGU, l’Utilisateur doit s’inscrire sur l’Application. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
L’utilisation optimale de l’Application suppose la géolocalisation de l’Utilisateur, afin que puissent lui être présentées les Etablissements formés à proximité de sa position. Le consentement de l’Utilisateur est requis à cet effet, ainsi qu’il est rappelé dans la Charte de Confidentialité.